protection des données

Déclaration de protection des données de la clientèle Conrad & Partner Advokatur AG

Que régit la présente déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données contient des informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre d'une relation de mandat avec Conrad & Partner Advokatur AG.

Comment nous contacter ?

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente déclaration de protection des données est :

Conrad & Partner Advokatur AG
Peter Conrad
Protection des données
Weite Gasse 14
5400 Baden

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données personnelles ou si vous avez d'autres préoccupations relatives à la protection des données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse advokatur_at_conrad-partner.ch.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons et à quelles fins traitons-nous vos données ?

Dans le cadre d'une relation de mandat, nous traitons les données personnelles suivantes :

Données relatives aux clients et à la gestion des mandats : prénoms et noms de famille ainsi que coordonnées des personnes de contact, position et titre, entreprise / service associé(e), secteur d'activité, éventuels liens transversaux (p. ex. associé(e) ou personnes proches) et autres informations de fond provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce), éventuelle personne de référence, contenu de la demande et du mandat, parties adverses et leurs représentants(es) ainsi que d'autres informations permettant d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts ;
Données relatives au mandat : Communication avec les clients, les tribunaux, les avocats adverses et les tiers, documentation de conseil, informations qui nous sont communiquées par ou pour les clients, par les avocats adverses, les tribunaux, les autorités et les autres parties à la procédure dans le cadre de nos services ou que nous établissons dans le cadre de nos services ;
Données relatives aux prestations et à la facturation : Données relatives aux prestations fournies et facturées, données de facturation, justificatifs de prestations, factures, paiements, coordonnées bancaires ;
Informations complémentaires : Informations en rapport avec la participation à nos manifestations et autres informations que les client(e)s nous fournissent.

Nous traitons les données personnelles principalement pour fournir nos services, les documenter, les facturer et les améliorer. Cela inclut le traitement pour satisfaire aux exigences légales (par ex. pour vérifier d'éventuels conflits d'intérêts) et pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Nous traitons également les données personnelles de nos clients/clientes pour communiquer avec eux/elles, répondre à leurs demandes et leur envoyer des informations sur notre cabinet et des invitations à des événements, des cours, des conférences ou des exposés.

Comment utilisons-nous vos données en ce qui concerne la newsletter ?

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous avons besoin que vous nous indiquiez votre prénom et votre nom ainsi que votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour l'envoi et la personnalisation de la newsletter. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre accord.

En vous abonnant à la newsletter, vous acceptez que vos données soient éventuellement transmises à des tiers.

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir d'informations ou d'invitations de notre part indépendamment de leur mandat peuvent se désabonner de notre newsletter à tout moment en envoyant un message à advokatur_at_conrad-partner.ch.

Transmettons-nous vos données à des tiers ?

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf si cela est fait dans le cadre du traitement du mandat ou si cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. En particulier, des informations peuvent être transmises aux tribunaux et aux autorités, aux parties adverses, aux avocats partenaires, aux assurances de protection juridique et à d'autres experts dans le cadre du traitement du mandat.

Il se peut que nous transmettions des données personnelles à des destinataires (tels que des parties adverses ou des autorités) dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Nous pouvons communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d'exception à cet effet. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou lorsque l'exécution d'un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication (par ex. lorsque nous communiquons des données à nos cabinets partenaires), si vous avez donné votre consentement ou s'il n'est pas possible d'obtenir votre consentement dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la sauvegarde/exercice de certains droits.

En outre, nous pouvons transmettre des données personnelles à des sous-traitants, notamment à des fournisseurs de services informatiques et à d'autres prestataires qui mettent à disposition des applications informatiques (par ex. plateformes de collaboration, services de cloud computing, outils de traduction) ou qui fournissent un support et d'autres services pour les finalités mentionnées dans la présente déclaration de protection des données en notre nom.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Les personnes concernées par le traitement des données que nous effectuons ont le droit de demander des informations conformément à l'article 25 de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.

Dans la mesure où notre traitement repose sur un consentement, chaque personne concernée a le droit de révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Vous pouvez en outre faire valoir les autres droits prévus par la loi suisse applicable en matière de protection des données.

Pour exercer de tels droits, les personnes concernées peuvent s'adresser à notre responsable de la protection des données à l'adresse advokatur_at_conrad-partner.ch. Nous traiterons ces demandes conformément à la loi suisse applicable en matière de protection des données et, conformément aux dispositions légales, nous pouvons également les refuser ou ne les satisfaire que de manière limitée.

Une personne concernée a en outre la possibilité, prévue par la loi sur la protection des données, de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Comment cette déclaration de protection des données sera-t-elle adaptée ?

Il se peut que des adaptations de cette déclaration de protection des données soient nécessaires de temps en temps, par exemple si la loi ou la manière dont nous traitons les données personnelles changent. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur notre site web.